La spoliation du .FR
La consultation
La synthèse des contributions question par question
I Situation actuelle des extensions françaises
Attractivité du .fr
Question 1Qualité de l'offre
Question 2 Protection des droits des tiers
Question 3Données personnelles
Question 4 II Orientations pour le .fr et des do
1 Critères d'éligibilité
Critères d'éligibilité .fr
Question 5 Question 6Critères d'éligibilité dom
Question 7 Question 8 Question 9Création de génériques
Question 10 2 Noms protégés - Contrôles - Litiges
Noms protégés ou réservés
Question 11 Controle des enregistrements
Question 12 Question 13 Question 14 Noms non conformes au cpce
Question 153 Tarifs et statuts de l'office
Question 16 Question 17 4 Questions diverses sur l'office et les bureaux
Concertation avec les parties concernées
Question 18Stabilité et sécurité
Question 19 Question 20 Question 21Critères de sélection de l'office
Question 22 Question 23 Question 24 
Lien permanent
La synthèse du ministère (diffusion le 31 oct 2008)
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synthese des contributions