sommaire Général 4 

Liste 4

	L'Afnic s'inquiète de ce décret  (Le décret) Dans un communiqué publié aujourd'hui suite au décret paru au Journal Officiel le 8 février 2007, l'AFNIC s'inquiète de l'arrivée de ce nouvel élément du cadre juridique du nommage en France. Ce décret apporte des compléments à l'article L.45 du code de	Le décret Les réactions suite au décrêt du 6 Février 2007
	Communiqué de presse du ministère délégué à l'Industrie  (Le décret) Le 09-02-2007 12:31  émis par le Ministère Délégué à l'Industrie Noms de domaine d'internet : plus de clarté Un décret d'application de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques sur l'enregistrement des noms dans les domaines d	Le décret Les réactions suite au décrêt du 6 Février 2007
	Communiqué de presse de l'Afnic  (Le décret) Saint Quentin en Yvelines, le 08 Février 2007 Un décret relatif aux noms de domaine est paru au Journal Officiel le 08 Février 2007. L'AFNIC attire l'attention de l'ensemble des parties prenantes, en particulier bureaux d'enregistrement, utilisateurs et	Le décret Les réactions suite au décrêt du 6 Février 2007
	Un nouveau cadre juridique du nommage en France  (Le décret) Un décret relatif aux noms de domaine est paru au Journal Officiel le 08 Février 2007. Dans un communiqué, l’AFNIC réagit à ce décret et attire l’attention de l’ensemble des parties prenantes, en particulier bureaux d’enregistreme	Le décret Les réactions suite au décrêt du 6 Février 2007
	Le gouvernement va gendarmer les noms de domaines en .FR  (Le décret) Un décret d'application de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques sur l'enregistrement des noms dans les domaines d'internet correspondant au territoire national (« .fr ») a été publié au Journal officiel par le Ministère Délé	Le décret Les réactions suite au décrêt du 6 Février 2007
	Le .FR s'ouvre à l'Europe  (Appel d'offre) Prescriptions assorties à la désignation de l'office d'enregistrement: " Le .FR sera réservé aux personnes morales établies dans la communauté européenne " source Ministère 15/01/2009       Appel_a_candidature_office	Appel d'offre Désignation de l'Office d'enregistrement en charge
	Appel à candidatures pour désigner l'Office d'enregistrement en charge du «.fr»  (Appel d'offre) Communiqué de presse du ministère 15/01/09 Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre dernier sur www.telecom.gouv.fr, Luc Chatel, secrétaire d&	Appel d'offre Désignation de l'Office d'enregistrement en charge
	Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat  (Agence APIE) Agence d'etat fondée en 2007 à la suite du rapport Levy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel (décembre 2006) ayant pour objectif (entre autres) d'aider les collectivités territoriales à protéger leurs actifs immatériels, au premier ran	Agence APIE Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (A.P.I.E)
	Interview de Mr Patrick Moynot, chargé de mission au sein de l’APIE  (Agence APIE) Avril 2008 - Cedric Manara http://domaine.blogspot.com/2008/04/interview.html L'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat a débuté ses activités il y a quelques mois. Patrick Moynot, chargé de mission au sein de celle-ci, a aimablement répondu à q	Agence APIE Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (A.P.I.E)
	Création de l’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE)  (Agence APIE) Communiqué de presse du 16 mai 2007 Direction générale du trésor et de la politique économique – Direction de la comptabilité publique Création de l’agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) L’État est riche d&rsqu	Agence APIE Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (A.P.I.E)
	Circulaire du 18 avril 2007 relative à la gestion des actifs immatériels de l'Etat  (Agence APIE) Monsieur le Premier Ministre a annoncé la création d'une Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat le 18 avril 2007 Cette agence d'inscrit dans un vaste programme d'identification de ce patrimoine composé de licences, brevets, fréquences, m	Agence APIE Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (A.P.I.E)
	Le décret du 7 février 2007  (Agence APIE) JORF n°33 du 8 février 2007 page 2422 texte n° 20 DECRET Décret n° 2007-162 du 6 février 2007 relatif à l'attribution et à la gestion des noms de domaine de l'internet et modifiant le code des postes et des communications électroniques NOR: INDI0609	Agence APIE Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (A.P.I.E)
	Rapport de la commission Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel  (Agence APIE) Lundi 4 décembre 2006, Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet ont remis à Thierry Breton, ministre de l'économie des finances et de l'industrie le rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel. - présentation_rapport_immateriel levy jouyet	Agence APIE Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (A.P.I.E)
	A P D U I  (Editeur du site) ASSOCIATION DE PROTECTION DES DROITS DES UTILSATEURS DE L'INTERNET A.P.D.U.I Identification WALDEC : W312001548 No de parution Jo : 20080032 Centre d'affaire 5 Rue Voltaire 31800 Saint-Gaudens Responsable de la publication: Bernard Dulac	Editeur du site L'Association A.P.D.U.I est l'editeur de ce site
	Les vidéos de promotion du .FR sur Dailymotion.fr  (Les vidéos de Afnic) Visibles sur dailymotion.fr - Léa   - Marie-jeanne - Robert - Fred - Jean-Marc - L'eau	Les vidéos de Afnic Rubrique vidéos dailymotion Afnic
	N° 3014416  (Les marques Afnic) .FR AFNIC Semi-figurative Marque française Dépôt du 07-03-2000 - Marque enregistrée - N° 3014416 Protection Produits/services    Gestion de fichiers informatiques. Télécommunication par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Formation. Progra	Les marques Afnic Les marques afnic et .fr afnic
	N° 97703280  (Les marques Afnic) AFNIC Marque française Dépôt du 07-11-1997 - Marque renouvelée - N° 97703280 Protection Produits/services    Télécommunications ; diffusion d'informations sur réseaux télématiques de nature technique en vue de l'enregistrement dans l'internet. Format	Les marques Afnic Les marques afnic et .fr afnic
	billet acces privé  (Accès privé)	Accès privé Idnetifiant et mot de passe

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