Sommaire Rubrique La spoliation du .FR

Sommaire Rubrique

Le top 2010 des recherches du site apdui.fr
Les actes règlementaires passés en vertu de l'article L45 du CPCE
La perte du droit au nom des collectivités territoriales en 2004
La nouvelle rédaction de l'article L45 du CPCE
Privatisation et nationalisation des termes géographiques dans la zone .FR
Témoignage d'un futur spolié du .fr
Chronologie des protections mises en place par l'AFNIC pour l'enregistrement des noms des mairies
L'action des Sénateurs
Code des postes et des communications électroniques l'article L. 45
ouverture et fermeture du droit au nom dans la zone FR
Le predec, une procédure électronique extrajudiciaire de résolution de conflits
La cour de cassation se penche sur l'affaire SUNSHINE
Le "renouvellement" des noms de domaine en .FR est-il un nouveau contrat ?
Retrouvez toute l'actualité du .FR et du registre AFNIC
Nous accusons
Spoliation de votre nom de domaine en .FR					5
La nationalisation du .FR par décret, l'AFNIC complice contre son gré
La procédure Predec de l'Afnic et la consultation publique					2
L'appréciation divergente de l'Apdui et de l'Afnic sur le décret du 6 février 2007					1
Parlons de la sécurité juridique des titulaires de noms de domaine